Catégorie : Cabinet

Après vous avoir présenté nos bureaux de Paris et Lyon, nous vous faisons découvrir aujourd’hui notre rayonnante antenne de Nîmes qui a déjà 14 ans.

Situé au beau milieu du quartier Esplanade, notre bureau est à 5mn à pied du Palais de Justice et des mythiques Arènes de Nîmes.
C’est Elodie Rigaud, responsable des bureaux de Nîmes et Montpellier qui représente Abeille Avocats au cœur de la « Rome Française » depuis 2015.

Elle exerce au quotidien en droit de la santé, de la construction et des assurances, plus particulièrement en traitant des dossiers de dommage corporel et de protection juridique.

Elodie Rigaud aux côtés d’Aziza Abou El Haja (à Nice) représente également notre cabinet au sein du réseau Elle’s Angel de Juridica. Ce programme accompagne les femmes victimes de violences et leurs enfants et nous sommes fiers de pouvoir mettre nos compétences juridiques au profit de cette cause qui mérite plus que jamais d’être défendue !

1h30 d’atelier pour collecter des tips et apprendre à gérer son stress au quotidien grâce à la respiration et à la décontraction musculaire. 1h30 également de pause et de détente dans ce rythme intense que mènent nos équipes.

Un grand merci à Christine Casabo-Lenoir, sophrologue à Marseille qui a su animer ces sessions avec bienveillance, humour et gentillesse.

Bien s’informer

Si la plupart des trains, métros et autres bus seront à l’arrêt, d’autres circuleront. Il serait donc dommage de les manquer. Aussi, convient-il d’installer les applications officielles de la SNCF et de la RATP (RATP et MON RER A) qui recensent l’ensemble du trafic. En outre, il est également possible d’accéder à la page info trafic de la SNCF ou à celle de la RATP. Des pages infos trafic existent aussi pour les métros de Lyon ou de Toulouse.

Se déplacer

Sur les longues distances, outre les cars, un des meilleurs moyens pour se déplacer reste le covoiturage. Le réseau le plus riche étant celui proposé par le français Blablacar, installer son application s’impose. Elle vous permettra de trouver, pour un coût modique, une place dans une voiture qui vous rapprochera de votre lieu de travail. En ville, vous pouvez vous rabattre sur des taxis ou encore sur un service de VTC (Uber, Kapten, Marcel…), chacun d’entre eux disposant de sa propre application.

Éviter les bouchons

Si vous ne pouvez faire autrement que de prendre votre voiture, vous risquez d’être confronté à des ralentissements et à des bouchons. Afin (autant que possible) de les éviter, il est conseillé de s’équiper d’applications donnant des informations actualisées sur le trafic routier. Sytadin, qui ne couvre que l’Île-de-France, en est une. Waze qui, elle, couvre l’ensemble du territoire permet également, en offrant au conducteur des itinéraires bis, d’éviter les ralentissements.

Vélos et trottinettes

De plus en plus de villes proposent des vélos (simples ou à assistance électrique) et des trottinettes en libre-service. C’est l’occasion de réserver un de ces véhicules (se renseigner sur le site de sa mairie) et, pour définir l’itinéraire le plus adapté, il possible de le calculer grâce à l’application Géovelo

L’avocate associée en droit social Laura TETTI du cabinet Abeille & Associés, explique dans un interview de www.nouvellespublications.com les effets du barème Macron sur le licencciement d’un salarié et les conséquences sur la vie de l’entreprise.

Qui est concerné par cette obligation ?

Tous les employeurs d’au moins 20 salariés doivent respecter l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Depuis le 1er janvier 2020, le nombre de salariés composant l’effectif est apprécié au niveau de l’entreprise et non plus de l’établissement. Et il correspond désormais à la moyenne du nombre de personnes employées chaque mois au cours de l’année civile précédente.

Par ailleurs, dorénavant, les entreprises ne deviennent assujetties à l’OETH que si le seuil de 20 salariés est atteint ou franchi pendant 5 années civiles consécutives. Toutefois, ce délai ne concerne pas les entreprises déjà soumises, en 2019, à l’OETH dès lors que leur effectif demeure identique ou plus élevé en 2020.

À noter : si l’effectif d’une entreprise appliquant l’OETH passe en dessous de 20 salariés durant une année civile, elle n’y est plus soumise dès l’année qui suit.

En quoi consiste l’obligation ?

Pour remplir leur OETH, les employeurs peuvent notamment, comme auparavant, recruter des personnes handicapées, peu importe la durée et la nature du contrat (CDI, CDD, travail temporaire, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation…) ou les accueillir en stage ou pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel.

Précision : l’effectif annuel des bénéficiaires de l’OETH présents dans l’entreprise correspond à la moyenne du nombre de bénéficiaires employés au cours de chacun des mois de l’année civile précédente.

Les employeurs peuvent également appliquer un accord collectif agréé de branche, de groupe ou d’entreprise (mais plus d’établissement) pour 3 ans maximum et renouvelable une fois. Désormais, cet accord doit mettre en place un programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés (plan d’embauche et de maintien dans l’emploi) et préciser son financement.

À noter : les accords agréés et entrés en vigueur avant le 1er janvier 2020 produisent leurs effets jusqu’à leur terme et peuvent, sauf pour les accords d’établissement, être renouvelés une fois pour 3 ans maximum.

Enfin, depuis le 1er janvier 2020, les entreprises ne peuvent plus remplir leur OETH en passant des contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestation de services avec des travailleurs indépendants handicapés, des entreprises adaptées, des établissements ou services d’aide par le travail ou des centres de distribution de travail à domicile. Mais les dépenses liées à ces contrats peuvent être déduites du montant de la contribution financière due par l’entreprise qui n’emploie pas suffisamment de travailleurs handicapés ou qui n’applique pas d’accord collectif agréé.

Une contribution financière annuelle

Les entreprises qui n’emploient pas leur quota de bénéficiaires de l’OETH par rapport à leur effectif ou qui n’appliquent pas d’accord agréé doivent s’acquitter, chaque année, d’une contribution financière.

À compter de l’OETH 2020, son montant se calcule en multipliant le nombre de bénéficiaires de l’OETH manquants par un montant forfaitaire variant selon l’effectif de l’entreprise (par exemple, 400 fois le Smic horaire brut, soit 4 060 €, pour celles de moins de 250 salariés).

Et, à présent, les entreprises peuvent déduire de leur contribution une partie des dépenses liées à la conclusion de contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestation de services avec des travailleurs indépendants handicapés, des entreprises de portage salarial lorsque le salarié porté est un bénéficiaire de l’OETH, des entreprises adaptées ou des établissements ou services d’aide par le travail. Le montant de cette déduction correspond à 30 % du prix hors taxes des fournitures, travaux ou prestations, duquel sont déduits les coûts des matières premières, des produits, des matériaux, de la sous-traitance, des consommations intermédiaires et des frais de vente et de commercialisation. Sachant que la déduction est limitée à 50 % du montant de la contribution financière lorsque l’entreprise emploie moins de 3 % de bénéficiaires de l’OETH et à 75 % lorsqu’elle en emploie au moins 3 %.

Des déclarations obligatoires

À compter de la période d’emploi de janvier 2020, les entreprises, quel que soit leur effectif, doivent, tous les mois, indiquer dans leur déclaration sociale nominative (DSN) le statut de travailleur handicapé de leurs salariés, de leurs stagiaires et des personnes accueillies dans le cadre d’une période de mise en situation en milieu professionnel. Attention donc car sont concernées par cette démarche non seulement les entreprises assujetties à l’OETH, mais également celles qui ne le sont pas.

En pratique : cette obligation devra être remplie pour la première fois dans la DSN de janvier 2020, transmise le 5 ou le 15 février 2020 selon l’effectif de l’entreprise.

Comme avant, les entreprises assujetties à l’OETH, et seulement elles, sont tenues d’effectuer également une déclaration annuelle. Ainsi, les entreprises soumises à l’OETH en 2019 doivent, au plus tard le 1er mars 2020, transmettre à l’Agefiph la déclaration annuelle liée à l’OETH de 2019.

À compter de l’OETH de 2020, cette déclaration se fera non plus à l’Agefiph, mais dans la DSN du mois de février de l’année suivante. Ainsi, pour l’OETH applicable en 2020, les employeurs effectueront leur déclaration annuelle dans la DSN de février 2021 transmise le 5 ou 15 mars 2021 selon l’effectif de l’entreprise.

Art. 67, loi n° 218-771 du 5 septembre 2018, JO du 6,

Décret n° 2019-521 du 27 mai 2019, JO du 28

Décret n° 2019-522 du 27 mai 2019,JO du 28

Décret n° 2019-523 du 27 mai 2019, JO du 28

Le Cabinet Abeille Associés Avocats est heureux de faire partie cette année encore des partenaires d’EMERGING Valley à thecamp avec la participation de Me Sylvain PONTIER ! Un rendez-vous unique pour explorer les écosystèmes émergents et se connecter avec les leaders de la Tech Africaine ! Un programme riche en rencontres vous attend.

N’hésitez pas à vous inscrire à l’évènement.

Le 14 décembre 2019, Sylvain PONTIER  et Alexandra BADEA forment les médecins du SAMU et du SMUR du Var au risque pénal.

Au programme de la formation :

• Comment appréhender une garde à vue?
• Quelle attitude adopter en cas de mise en cause?
• Savoir gérer une procédure pénale sur la longueur, organiser sa défense et communiquer en situation de crise.

Cette formation est organisée par l’ARI83.

Pendant trois jours, du 5 au 7 février, le cabinet Abeille & Associés sera présent sur les 28èmes rencontres du Risks Management organisé par AMRAE avec la participation de Sylvain PONTIER !

Cet évènement combine des sessions avec des orateurs de très grands talents, une quarantaine d’ateliers conférences, véritables réflexions, échanges et bonnes pratiques du Risks Management autour du thème « Risque(s) en puissance(s) ».

L’ensemble du programme scientifique est développé, réfléchi et mis en œuvre par un Comité Scientifique Permanent de l’AMRAE, centre de recherche des préoccupations des Risks Managers.